Afin de garantir une transparence maximale à tous nos clients concernant la rétractation, l’annulation ou le refus des marchandises, nous mettons à disposition les instructions détaillées suivantes.
1. Droit de rétractation
Conformément à l’article 5 du décret législatif italien nº 206/2005, lorsque le client est un consommateur — c’est-à-dire une personne physique effectuant un achat à des fins sans rapport avec son activité professionnelle et sans numéro de TVA —, il dispose du droit de se rétracter du contrat d’achat, sans avoir à justifier sa décision et sans pénalité, dans un délai de 14 jours à compter de la livraison.
2. Exclusions du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas suivants :
- Clients effectuant un achat avec un numéro de TVA : seul le code fiscal est admis pour les consommateurs.
- Produits installés ou assemblés : une fois qu’un produit a été installé — par exemple, un ventilateur de plafond ou un climatiseur —, il ne peut plus être réutilisé et le droit de rétractation est perdu.
- Produits personnalisés ou fabriqués sur mesure : articles commandés avec des caractéristiques particulières qui ne correspondent pas aux produits standards proposés sur le site — produits artistiques, articles de confection, meubles, etc.
- Produits consommables descellés : denrées alimentaires, produits audiovisuels sous emballage scellé ou logiciels informatiques dont l’emballage a été ouvert.
- Produits défectueux couverts par la garantie : ces produits relèvent de la procédure de garantie standard et non du droit de rétractation.
3. Modalités d’exercice du droit de rétractation
- Notification : dans les 14 jours suivant l’achat, accédez à la rubrique « POST SALES » de notre site internet afin de nous informer de votre décision de vous rétracter. Vous pouvez également envoyer votre demande par e-mail à info@sineditalia.com, en joignant vos coordonnées bancaires afin de permettre le remboursement.
- Autorisation : MPC MUSSO PERSONAL COMPUTER S.r.l. (SINED) vous enverra un e-mail vous indiquant si le produit remplit les conditions requises et, le cas échéant, vous délivrera une autorisation de retour.
- Lettre recommandée : l’autorisation doit être imprimée et envoyée, dans un délai de 14 jours, par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :MPC MUSSO PERSONAL COMPUTER S.r.l. (SINED)
Via Beatrice d’Este 24
20122 Milan (MI)
Italie - Retour matériel du produit : après réception de la lettre, MPC MUSSO PERSONAL COMPUTER S.r.l. (SINED) délivrera un numéro d’autorisation de rétractation. Celui-ci devra être apposé sur la partie extérieure du colis, lequel devra être expédié dans un délai de 10 jours.
Remarque : l’ouverture d’un litige auprès d’un système de paiement — PayPal, Amazon, etc. — parallèlement à la procédure de rétractation entraînera l’annulation de cette dernière.
4. Conditions relatives à l’intégrité des produits
L’exercice du droit de rétractation est soumis aux conditions essentielles suivantes :
- Le produit doit être retourné dans son intégralité, avec tous ses accessoires, manuels et câbles.
- La marchandise doit être intacte et placée dans son emballage d’origine. Nous recommandons d’insérer la boîte d’origine dans un second carton de protection.
- Aucune étiquette ni aucun ruban adhésif ne doit être apposé directement sur l’emballage d’origine.
- Le numéro de série doit correspondre à celui figurant sur la facture de vente. Si les numéros ne correspondent pas, le retour sera refusé.
5. Expédition et responsabilité
- Frais : les frais d’expédition liés au retour sont entièrement à la charge du client.
- Responsabilité : le client assume l’entière responsabilité de l’expédition jusqu’à son arrivée dans notre entrepôt. MPC MUSSO PERSONAL COMPUTER S.r.l. (SINED) ne saurait être tenue responsable des dommages, vols ou pertes survenus lors d’expéditions non assurées.
- Dommages pendant le transport : si les marchandises sont endommagées pendant leur transport, nous vous en informerons dans un délai de 7 jours ouvrés afin que vous puissiez déposer une réclamation auprès de votre transporteur. Dans ce cas, la demande de rétractation sera annulée.
6. Remboursements
MPC MUSSO PERSONAL COMPUTER S.r.l. (SINED) remboursera l’intégralité du montant versé dans un délai de 20 jours à compter du retour des marchandises, déduction faite des éventuels frais de réparation liés à la détérioration de l’emballage d’origine.
Le remboursement sera effectué par recrédit de la carte bancaire ou par virement bancaire. Dans ce dernier cas, veuillez communiquer l’IBAN du titulaire de la facture.
7. Remarques complémentaires
MPC MUSSO PERSONAL COMPUTER S.r.l. (SINED) n’est pas responsable des accords distincts conclus entre les clients et les fournisseurs ou fabricants.
Tous les produits doivent suivre la procédure de gestion officielle et être retournés à l’entrepôt convenu.
Problèmes relatifs aux produits et procédure RMA
Si vous rencontrez un problème avec un produit, veuillez envoyer un e-mail à rma@sineditalia.com.
Afin d’accélérer le traitement de votre demande, veuillez joindre des photographies illustrant le problème ainsi que les informations relatives à votre commande.
Coordonnées
MPC MUSSO PERSONAL COMPUTER S.r.l. (SINED)
Via Beatrice d’Este 24
20122 Milan (MI), Italie
Numéro de TVA : IT11811400156
E-mail : info@sineditalia.com
Téléphone : +39 335 7600875
Site internet : www.sineditalia.it