Nous utilisons le gestionnaire de validation de la TVA UE/Royaume-Uni afin de traiter les commandes exonérées de taxe de nos clients professionnels. Veuillez consulter les règles suivantes pour comprendre comment la TVA s’applique à votre achat.

Commandes professionnelles au sein de l’Union européenne

Si votre entreprise est établie dans l’Union européenne, hors d’Italie, et que vous fournissez un numéro de TVA valide lors du paiement, votre commande sera exonérée de TVA — TVA à 0 % — conformément au mécanisme d’autoliquidation.

Cette disposition est régie par la directive européenne 2006/112/CE relative à la TVA. Plus précisément, les articles 138 et 139 de cette directive prévoient que la livraison de biens expédiés ou transportés depuis un État membre vers une entreprise assujettie à la TVA dans un autre État membre est exonérée de TVA — taux zéro — à condition que le client déclare la TVA dans son propre pays selon le mécanisme d’autoliquidation.

Commandes provenant d’Italie

Notre entreprise étant établie en Italie, toutes les commandes associées à une adresse de facturation italienne sont soumises au taux normal de TVA italien, même si un numéro de TVA valide est fourni.

Les clients professionnels italiens recevront une facture fiscale en bonne et due forme, mais ne pourront pas bénéficier de l’exonération de TVA applicable aux livraisons intracommunautaires.

Commandes provenant du Royaume-Uni

Les commandes provenant du Royaume-Uni sont traitées conformément aux accords commerciaux actuellement en vigueur depuis le Brexit et aux règles de validation de la TVA intégrées à notre système.

Remarque : la validation du numéro de TVA est effectuée en temps réel au cours du processus de paiement. Veuillez vous assurer que votre numéro de TVA est correctement saisi afin que le régime fiscal approprié puisse être appliqué.